Le capital social est très important dans les entreprises. C’est un ensemble des apports en numéraire ou en nature. Ce montant figure dans les statuts de chaque société. Pour en savoir un peu plus sur le sujet, rendez-vous sur les sites spécialisés dans la vie d’entreprise.
Qu’est-ce que le capital d’une entreprise ?
En termes simples, le capital social est la totalité des apports de biens et d’argent venant des associés d’une entreprise. Le Mag de l’Entreprise détaille toutes les informations y afférentes sur son blog. Ces apports peuvent être monétaires, on parle alors d’apports en numéraire, un savoir-faire et une connaissance ou un apport en industrie ou un apport en nature constitué par des biens. Ce capital est réparti entre les associés de ladite société contre des droits sociaux. Pour le cas des sociétés à responsabilité limitée, il s’agit de parts sociales, tandis que pour les sociétés anonymes, ce sont des actions. La proportion des apports détermine celle des actions ou des parts sociales attribuées.
Le montant minimal du capital social par type de société
Pour la constitution d’une société, les actionnaires ou les associés n’ont pas l’obligation de constituer un capital social minimum, sauf pour les sociétés anonymes. Pour ces dernières, le capital minimum est de 37 000 euros selon les textes. Ainsi, les SARL, les SNC et les sociétés civiles ne doivent pas constituer un montant minimum lors de leur création. En fonction du secteur d’activité, chaque type de société, sauf SA, a le droit de déterminer son propre capital social. C’est un privilège important puisque ce capital va déterminer les droits et les obligations de la société.
La variabilité du capital social
La majorité des sociétés, sauf les sociétés anonymes, ont un capital social fixe ou variable, en fonction des variations décidées par les associés ou les actionnaires. Mais ces modifications entraînent une modification des statuts. Néanmoins, le capital doit être supérieur à 10% du montant souscrit initialement. C’est l’unique obligation des sociétés concernant la variabilité du seuil du capital social.
Les enjeux du capital social
Pour développer ses activités ou pour de nouveaux projets, une entreprise peut recourir à un financement extérieur. Dans le cadre d’un prêt bancaire par exemple, le prêteur peut exiger un certain niveau de fonds propres. C’est l’un des enjeux du montant du capital social. En outre, le lancement de certaines activités, comme le soutien aux œuvres caritatives ou l’investissement dans un marché donné, nécessite des capitaux importants. Ce sera au capital social de supporter ses dépenses, à défaut de bénéficier d’un financement. Ce capital représente également une garantie auprès des entreprises partenaires. S’il est trop faible, la situation financière de la société peut en être altérée, notamment lors du règlement des fournisseurs. Pour les TNS associés de sociétés, le montant du capital social doit être élevé pour pouvoir distribuer des dividendes. Dans le cadre de litiges, les actionnaires ou des associés pourront être mis en cause si le capital social initial ne suffit pas à combler les charges de l’entreprise lors du lancement des activités.