Principalement constitué de représentants syndicaux et de représentants élus, le comité d’entreprise est investi d’un certain nombre de missions parmi lesquelles figurent l’obtention d’avantages sociaux pour le personnel, l’amélioration économique de l’entreprise, l’amélioration des conditions de travail des salariés et le développement économique de l’entreprise. Voici quelques explications qui vous aideront à y voir plus clair sur les rôles du C.E.
Le C.E. joue un rôle dans l’économie de l’entreprise
Conformément à la loi Auroux, le comité d’entreprise doit prendre en ligne de compte les intérêts des salariés lors des prises de décision liées à l’organisation du travail, à l’évolution financière et économique ou aux techniques de production de l’entreprise. Le C.E. participe activement dans la mise en place des projets ayant cours au sein de la société notamment au sujet du licenciement de représentants du personnel, du licenciement collectif, des changements opérés au niveau du règlement intérieur, de l’ajout de nouvelles technologies ou encore des changements au niveau de l’organisation du travail.
Le C.E. participe aux actions culturelles et sociales
Le comité d’établissement s’occupe de tout ce qui touche les actions sociales et culturelles de l’entreprise. Il prend notamment en charge la mutuelle de santé, participe aux frais de restauration et s’engage à créer des crèches ou des jardins familiaux. Au-delà, il s’occupe des activités sportives ainsi que des activités de loisirs comme les séjours, les colonies de vacances, ou l’organisation de l’arbre de Noël de fin d’année, etc. Il a aussi pour mission de gérer et organiser les activités culturelles en proposant notamment des prix préférentiels pour la visite de musées, pour les spectacles, les parcs d’attractions, etc. Comité d’entreprise, voici votre guide de fournisseurs spécialisés qui pourra vous aider à mener à bien vos diverses actions.
Le rôle consultatif du C.E.
Un employeur ne peut pas valider certaines décisions liées à des sujets bien précis tant qu’il n’a pas consulté le comité d’entreprise. Cette consultation est entreprise dans le cadre de tout projet d’importance capitale qui n’est pas de nature individuelle ou ponctuelle. Elle doit être faite au moment où le projet est abouti, mais pas encore amendable. L’employeur ne peut pas prendre de décisions définitives tant qu’il n’a pas entamé la démarche d’information consultation. Le non-respect de cette règle est considéré comme un délit d’entrave.
Les missions du C.E. dans la formation professionnelle
La formation professionnelle joue un rôle crucial dans le développement de l’activité d’une entreprise. Elle permet d’améliorer les compétences des salariés tout en boostant la productivité. La formation favorise également la carrière du personnel. Elle joue un rôle clé dans la compétitivité et participe à la fidélisation des équipes en augmentant leur motivation, leur satisfaction ainsi que leur sentiment d’appartenance. Au-delà, la formation est un élément essentiel dans l’amélioration de l’organisation en matière de sécurité et de santé au travail. Toutes les orientations choisies dans le domaine de la formation professionnelle au sein d’une entreprise doivent être choisies en accord avec le comité d’entreprise. Il donne son avis sur le plan, le fonctionnement et l’organisation de ladite formation.
Les attributions du C.E. dans l’amélioration des conditions de travail
Le C.E. travaille en étroite collaboration avec le CHSCT qui a pour tâche d’assurer la sécurité au travail, la prévention, la protection de la santé et l’amélioration des conditions de travail. Le rôle du C.E. est complémentaire à celui du CHSCT. Il peut demander à ce comité d’entreprendre certaines études et analyses conformément aux articles stipulés dans le Code du travail.